L’assurance Dommages-Ouvrage
L’assurance Dommages-ouvrage a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle prend effet au terme de la première année suivant la réception des travaux. Elle prend le relais de la garantie de parfait achèvement. Son expiration a lieu en même temps que celle de la garantie décennale.
Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Cette assurance couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.
Que se passe-t-il en cas de non-souscription à l’assurance Dommages-ouvrage ?
L’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir.
En cas de revente de la maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de votre construction, vous êtes personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
Dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle l’assurance Dommages-ouvrage (DO) peut être incluse au prix ou à payer directement par le client à l’assureur.
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